November 26, 2025 - 11:14 AM

Le Québec introduit de nouvelles exigences linguistiques pour les employeurs embauchant des travailleurs étrangers temporaires

Le gouvernement du Québec a annoncé d’importantes modifications réglementaires visant à renforcer l’usage du français en milieu de travail. Ces mesures imposent de nouvelles obligations aux employeurs participant au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), alourdissant davantage le fardeau administratif des entreprises opérant au Québec.

Renforcement des exigences linguistiques pour les travailleurs étrangers temporaires

A compter du 17 décembre 2025, les travailleurs étrangers temporaires (TET) présents au Québec depuis au moins trois ans (à l’exception de ceux du secteur agricole) devront démontrer une maîtrise du français oral de niveau 4 sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français (EQNCF).

Pour les TET déjà présents au Québec, une période transitoire est prévue, avec une date limite fixée au 17 décembre 2028.

Nouvelles obligations de conformité pour les employeurs

Ces nouvelles exigences s’appliquent exclusivement au PTET, c’est-à-dire aux situations impliquant :

  • une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), et
  • un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Elles ne s’appliquent pas aux permis de travail délivrés au titre :

  • d’Accords de libre-échange (ex. ACEUM/CUSMA),
  • de transferts intra-groupe, ou
  • d’autres catégories reposant sur un avantage significatif pour le Canada.

Les employeurs devront désormais :

  • S’engager formellement à soutenir la francisation de leurs TET ;
  • Informer les travailleurs des ressources et programmes de francisation disponibles ;
  • Respecter rigoureusement les obligations linguistiques prévues par la Charte de la langue française.

Des sanctions administratives sont prévues en cas de non-respect.

Recommandations immédiates

Pour assurer une conformité rapide et éviter toute pénalité, nous recommandons aux entreprises de :

  • Réviser et mettre à jour les processus internes:Intégrer les nouvelles obligations linguistiques à toutes les étapes de recrutement, d’embauche et d’intégration des TET.
  • Identifier les employés concernés: Déterminer quels travailleurs étrangers sont présents au Québec depuis trois ans ou plus et planifier avec eux un parcours menant à l’obtention du niveau 4 EQNCF avant le 17 décembre 2028.
  • Mettre à jour et réviser toute la documentation pertinente afin d’y inclure des références aux obligations de francisation et au respect de la Charte de la langue française.:
    • les contrats de travail,
    • les offres d’emploi,
    • les lettres de soutien,
    • les gabarits EIMT/CAQ, et
    • les politiques internes

Notre équipe peut vous assister pour

Notre équipe peut vous aider dans les domaines suivants :

  • réaliser un audit de votre main-d’œuvre étrangère actuelle ;
  • réaliser un audit de votre main-d’œuvre étrangère actuelle ;
  • intégrer la francisation dans vos processus RH ;
  • mettre à jour l’ensemble de votre documentation afin d’assurer une conformité complète.

Nous demeurons à votre disposition pour toute question ou pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles exigences.